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Sociétés simples - Art. 530 à 551 CO 
Définition
1. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun.

2. La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu'elle n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi.
Fondateurs Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Fondation Par contrat. (la forme écrite n'est pas indispensable )
Raison sociale N'a pas de raison sociale.
Registre du commerce Pas d'inscription obligatoire, à l'exception d'une association à but lucratif.
Capital
Librement constitué. Apports égaux sauf dispositions contractuelles contraires.
Réserves Librement constituées.
Gestion
Par tous les associés ensembles sauf dispositions contraires du contrat ou décisions sociales la confiant soit à un ou plusieurs d'entre eux ou à des tiers.
Répartition du bénéfice A parts égales sauf dispositions contractuelles contraires.
Sujet fiscal
Chaque associé
Responsabilité pour dettes
Chaque associé directement (pas de fortune sociale), personnellement, de manière illimitée et solidaire.