Les associations politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, de bienfaisance, de récréation ou autres qui n'ont pas un but économique acquière la personnalité dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement.

Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales

Par statuts écrits

N'a pas de raison sociale

Pas d'inscription obligatoire, sauf dans le cas d'une association à but lucratif

Librement déterminé. Cotisation des membres pour la couverture des engagements

Librement constituées

Par la direction

Aucune. Les produits sont attribués à la fortune de l'association

L'association. Les cotisations des membres sont en règle générale exonérées

Selon dispositions statuaires. Sans aucune disposition statuaire les membres répondent à parts égales