Les
Impôts de la Confédération, des cantons
et des communes
Confédération
Il
existe deux types d'impôts prélevé
par la Confédération,
les impôts sur la consommation et
les impôts sur le revenue et autres
contributions directes.
Cantons
et communes
Par la souveraineté fiscale déléguée,
les cantons
sont autorisés à prélever
tous les impôts que la Confédération
ne se réserve pas. Tous comme aux
communes
qui ne peuvent percevoir des impôts
que dans les limites de l'autorisation
qui leur est accordée par le canton.
Le plus souvent, les communes prélèvent
leurs impôts sous forme de suppléments
aux impôts cantonaux.
Dans certains cas les communes ne font
que contribué au produit de l'impôt
cantonal. Dans quelques cantons, les
impôts que prélèvent
les communes le sont sur la base de
lois cantonales, dans d'autres sur la
base de règlements communaux.
«Les
cantons sont souverains en tant que leur
souveraineté n'est pas limitée
par la Constitution fédérale
et exercent tous les droits qui ne sont
pas délégués à
la Confédération.»
Le
droit de ces collectivités publiques
de percevoir des impôts est toutefois
limité au niveau de la Constitution
fédérale. Celle-ci partage
en effet les compétences fiscales
respectives, afin d'éviter que
ces collectivités ne se gênent
mutuellement ou que les contribuables
ne soient frappés de façon
excessive. A ce titre, la Constitution
donne par exemple à la Confédération
le droit de prélever certains impôts
et l'enlève aux cantons.
Confédération
Impôts
sur la consommation :
Impôts sur le revenu et contributions
directes :
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
Impôts sur le revenu
Droits de douane
Impôts sur le bénéfice
Impôts sur le tabac
Impôts anticipé
Impôts sur la bière
Droits de timbre
Impôts sur les huiles minérales
Taxe d'exemption de l'obligation de
servir
Impôts sur les boissons distillées
Impôts sur les automobiles
26 cantons
Impôts
sur le revenu et la fortune
ainsi que d'autres contributions :
Impôts sur la possession
et la dépense :
Impôt sur le revenu et la fortune
Impôt sur les véhicules
à moteur
Taxe personnelle ou sur les ménages
Impôt sur les chiens
Impôt sur le bénéfice
et le capital
Impôt sur les divertissements
Impôt sur les successions et
les donations
Droits de timbre cantonaux
Impôt sur les gains immobiliers
Impôt sur les affiches-réclames
Droits de mutation
Impôt sur les loteries
Impôt sur les immeubles
Impôt sur les forces hydrauliques
Impôt sur les gains de loterie
Autres
Env. 3000
communes
Impôts
sur le revenu et la fortune
ainsi que d'autres contributions :
